21
février
2018

GEODP-TLPE s’adapte aux évolutions règlementaires CERFA !


  Depuis 2009, les collectivités ont la possibilité d’instituer la TLPE (Taxe Locale sur la Publicité Extérieure) sur leur territoire.

Avec le logiciel GEODP-TLPE, vous bénéficiez d’un logiciel performant pour automatiser et gérer efficacement et simplement le suivi,

la gestion et la facturation de vos enseignes, pré-enseignes, …

Aujourd’hui, des évolutions règlementaires ont eu lieu …       

En effet, le ministère a annoncé, en novembre 2017, une nouvelle norme concernant les déclarations annuelles et complémentaires.

A compter du 1er Janvier 2018, celles-ci devront être réalisées par le biais :

- Formulaire Cerfa n°15702*02 : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15702.do

- Notice n° 52156*01: https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52156&cerfaFormulaire=15702

 

 

 

 

 

 

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