La Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)

Qu'est-ce que la TLPE ?

L'article 171 de la loi de Modernisation de l'Economie du 4 août 2008 a remplacé la Taxe Sur les Affiches (TSA) et la Taxe Sur les Emplacements publicitaires (TSE) par une taxe unique : la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE). Payable à la commune, la TLPE élargit le champ de la taxation à tous les supports publicitaires fixes : les enseignes, les pré-enseignes et les dispositifs publicitaires. La surface taxable est calculée en m². Le tarif varie selon la superficie et le type de support.

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