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Les différentes étapes dans la gestion de la TLPE
LES DIFFÉRENTES ÉTAPES DANS LA GESTION DE LA TLPE (Taxe Locale sur la Publicité Extérieure)
Qui instaure cette taxe ?
les communes ou certains EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) peuvent instaurer la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) sur leur territoire.
A qui s'applique la TLPE ?
La Taxe Locale sur la Publicité Extérieure s'applique à tous les supports publicitaires fixes, extérieurs et visibles d'une voie publique :
- Dispositifs publicitaires : tout support pouvant contenir une publicité (ex : panneaux publicitaires...)
- Enseignes : toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble ou située sur un terrain, portant sur une activité exercée
- Pré-enseignes : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d'un immeuble où s'exerce une activité
Comment et quand faire sa déclaration TLPE ?
Support existant au 1er janvier
L'exploitant du dispositif publicitaire, redevable de la taxe (TLPE), doit effectuer une déclaration annuelle auprès de la mairie ou de l’EPCI avant le 1er mars de l’année d’imposition.
La déclaration comprend notamment la superficie, la nature, le nombre et la date de création de chaque support publicitaire.
Support créé après le 1er janvier
L’exploitant du dispositif publicitaire, redevable de la taxe, doit effectuer une déclaration annuelle auprès de la mairie ou de l’EPCI dans les 2 mois suivant la création.
La déclaration comprend notamment la superficie, la nature, le nombre et la date de création de chaque support publicitaire.
Support supprimé
L’exploitant du dispositif publicitaire, redevable de la taxe, doit effectuer une déclaration annuelle auprès de la mairie ou de l’EPCI dans les 2 mois suivant la suppression.
La déclaration comprend notamment la superficie, la nature, le nombre et la date de création de chaque support publicitaire.
Quand payer sa taxe TLPE ?
La taxe est payable à partir du 1er septembre de l’année d’imposition.
Quelle solution pour simplifier ces démarches ?
GEODP-TLPE simplifie et centralise la gestion et la facturation de sa taxe sur les publicités extérieures (TLPE). Cette solution assiste la mairie à travers un workflow automatisé qui intègre tous les aspects réglementaires.
Ce logiciel permet le suivi des redevables et de la vie des dispositifs sur une cartographie qui symbolise le recouvrement sur la ville des publicités extérieures éligibles à cette taxe.
Associé à une application tablette, l'utilisateur peut effectuer des contrôles et des suivis directement sur le terrain avec GEODP. Cela lui permet de prendre des photos et d'effectuer des mesures sur le terrain. L'ensemble de ces informations est synchronisé en temps réel sur le logiciel GEODP-TLPE, au bureau.
Le portail de télédéclaration en ligne de la TLPE :
Ce portail de télédéclaration simplifie les démarches des usagers et augmente le taux de retour des redevables.
Il facilite l'envoi et l'enregistrement des déclarations de la TLPE, qui sont automatiquement enregistrées sur le logiciel GEODP-TLPE. Cette fonctionnalité vous permet de gagner du temps tout en professionnalisant et en modernisant vos services.
Equipez-vous dès maintenant de cet outil intuitif et professionnel pour simplifier et dématérialiser les déclarations de vos redevables tout en automatisant la procédure de facturation et l’envoi des documents réglementaires (CERFA).
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Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / 02.41.72.16.33
